Tout ce qu’il faut savoir des conventions collectives

conventions collectives

Par définition, une convention collective est un pacte portant sur les conditions de travail ainsi que les garanties sociales. Ces contrats incluent la durée de la période d’essai, durée de travail, le niveau de rémunération, les modalités des congés payés, le préavis en cas de rupture du contrat de travail…

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective qui s’applique à une société touche tous les salariés de l’entreprise liés à un contrat de travail CDI, CDD, intérim, période d’essai… Les signataires de la convention fixent leur champ d’application au niveau géographique et au niveau professionnel. Si la plupart des conventions collectives sont nationales comme le CCN, certains secteurs ont des conventions complétées par des accords régionaux ou départementaux.

Le contenu de la convention collective inclut les conditions d’emploi, de formation professionnelle et leurs garanties sociales. Ce document adapte les règles du Code du travail aux situations spécifiques aux secteurs d’activité concernée. Les conditions de la convention collective peuvent être plus favorables que les conditions du Code du travail. Les salariés bénéficiant de la convention collective peuvent jouir d’une durée du travail inférieure à la durée légale ou une indemnité de licenciement plus élevée.

Rechercher les conventions collectives à partir de leur code IDCC

Le code IDCC ne représente pas le numéro de la brochure de la convention, mais un niveau séquentiel croissant qui est la clé d’accès privilégié à chaque convention. Ce code unique est attribué à chaque convention par le ministère chargé du travail. La recherche par code IDCC peut être réalisée sur le site Internet du ministère. Une liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail et celui de l’agriculture. Pour plus d'informations, visitez legifrance.gouv.fr.

Plan du site